Politique de confidentialité

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Information relative à la protection des données des jeunes sur YEP’S

Finalité de la collecte des données

La collecte et le traitement des données personnelles que tu renseignes sur la plateforme YEP’S sont réalisés sous la responsabilité de la Région Centre-Val de Loire à des fins :

  • De création et de gestion de ton compte utilisateur,
  • De traitement de tes demandes de contact (support utilisateurs),
  • D’attribution des aides et bons plans (géolocalisés le cas échéant),
  • De communication de la part de la Région,
  • De gestion des transactions via code barre bidimensionnel entre les partenaires et toi,
  • De la réalisation d’enquêtes et de statistiques.

Ces traitements sont nécessaires à l'exécution d'une mission d'intérêt public dont est investie la Région Centre-Val de Loire, à l’exception de la géolocalisation, qui est basée sur ton consentement, et la réalisation de statistiques, qui est basée sur l’intérêt légitime de la Région.

Catégorie de données traitées

Les catégories des données traitées sont les suivantes :

  • Pour la création et la gestion de ton compte utilisateur
    • Données d’identification du jeune ou de son représentant légal
    • Coordonnées
    • Données de scolarité
    • Données de connexion
    • Données de navigation
    • Pièces jointes
  • Pour la gestion de tes demandes de contact :
    • Adresse mail de l’émetteur
    • Contenu du formulaire de contact
    • Date et heure du formulaire de contact
  • Pour la gestion de tes demandes d’aides et bons plans :
    • Coordonnées téléphoniques
    • Adresse de livraison et mail (le cas échéant)
    • Bénéficiaire d’une bourse (oui / non)
    • Géolocalisation (le cas échéant)
    • RIB (le cas échéant)
    • Code barre bidimensionnel « cagnotte »
    • Pièces jointes

Si tu es lycéen du public ou étudiant à l’Université de Tours ou l’Université d’Orléans, nous t'informons qu’en créant ton compte par le biais de l’ENT, une interconnexion technique permet à la Région de récupérer automatiquement tes données d’état civil et les informations qui concernent ta scolarité.

Si tu es lycéen du privé, une interconnexion technique (API Scolarité) permet à la Région de valider automatiquement les informations qui concernent ta scolarité au moment de ton inscription.

 

Le code barre bidimensionnel de ton compte YEP’S (« QR code ») contient des données personnelles :

  • Nom
  • Prénom
  • Statut de tes cagnottes
  • Dates de validité des cagnottes
  • Statut de ta carte Rémi YEP’S Centre-Val de Loire
  • Dates de validité de la carte Rémi

Intégrer le QR code dans le Google ou Apple Wallet de ton téléphone implique le partage de ces données à des tiers. Leur politique et règles de confidentialité sont accessibles lors de l’ajout du QR code YEP’S au Wallet. Clique sur les liens pour lire la politique de traitement des données avant d’ajouter ta carte YEP’S au wallet de ton téléphone.

Destinataires des données

Les destinataires des données, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire à l’accomplissement de leurs fonctions, sont :

  • Pour la gestion de ton compte utilisateur
    • Les Agents habilités de la Région,
    • Les personnels habilités de ton lycée (le cas échéant et à l’exception des données de connexion et navigation),
    • Les sous-traitants avec lesquels la Région Centre-Val de Loire est liée contractuellement.
  • Pour la gestion de tes demandes de contact :
    • Les Agents habilités de la Région,
    • Les sous-traitants avec lesquels la Région Centre-Val de Loire est liée contractuellement.
  • Pour la gestion de tes demandes d’aides et bons plans :
    • Les Agents habilités de la Région,
    • Les partenaires chez qui tu utilises tes cagnottes ou auprès de qui tu t'inscris pour recevoir les bons plans,
    • Les personnels habilités de ton lycée (le cas échéant et pour les demandes d’aide uniquement),
    • La Paierie Centre-Val de Loire (pour les virements d’aide à l’équipement professionnel),
    • Les sous-traitants avec lesquels la Région Centre-Val de Loire est liée contractuellement.

Par ailleurs, en cas de contrôle dans les trains et cars du réseau Rémi les données suivantes sont transmises à la SNCF ou aux opérateurs routiers :

  • Nom
  • Prénom
  • Date de naissance
  • Statut et dates de validité de la carte Rémi YEP'S Centre-Val de Loire

Il peut en outre arriver ponctuellement à La Région Centre-Val de Loire d’avoir à transmettre certaines données personnelles à des tiers :

  • Lorsqu’une obligation règlementaire l’impose,
  • À des fins de contrôle (Commission européenne, Chambre Régionale des Comptes, DGFIP…),
  • Lorsque la Région Centre-Val de Loire peut s’appuyer sur son intérêt légitime ou celui d’un tiers dans les conditions prévues par la législation après information préalable spécifique et possibilité de refus du bénéficiaire.

Les données collectées par la Région Centre-Val de Loire sont hébergées en France.

Toutefois, la Région Centre-Val de Loire recourt à des prestataires qui hébergent les données sur le sol de l’Union Européenne mais qui peuvent être soumis à une législation étrangère, notamment la société Microsoft. Pour en savoir plus sur les pratiques de Microsoft en matière de protection des Données, tu peux consulter le lien suivant : https://privacy.microsoft.com/fr-fr/privacystatement

Durée de conservation des données

Tes données personnelles ne sont conservées que le temps nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées ou celui prévu par la règlementation applicable.

  • Pour la gestion de ton compte utilisateur pour la gestion de tes demandes d’aides et bons plans :
    • Ton compte sera supprimé 2 ans à compter de la fin de ton éligibilité au dispositif (suppression effective au moment de la rentrée scolaire).
    • Les données de connexion et de navigation sont conservées pendant 6 mois.
  • Pour la gestion de tes demandes de contact :
    • 1 an à compter de la clôture de ta demande (suppression effective au moment de la rentrée scolaire)
  • Pour la gestion de tes demandes d’aides et bons plans :
    • Les données sont supprimées 2 ans à compter de la fin de ton éligibilité au dispositif (suppression effective au moment de la rentrée scolaire).

À l’issue de ces durées, les données peuvent faire l’objet d’un archivage pour répondre aux obligations légales ou réglementaires ou à des fins probatoires. Sinon, les données sont détruites et/ou supprimées ou font l’objet d’une procédure d’anonymisation.

Droits des personnes concernées

Tu disposes d’un droit d'accès aux données à caractère personnel te concernant, ainsi que celui d’en demander une copie, de faire rectifier ou supprimer celles qui seraient inexactes. Tu peux également demander l’effacement des données personnelles te concernant dès lors que leur conservation par la Région n’est plus nécessaire et/ou t'opposer au traitement de tes données personnelles pour des raisons tenant à ta situation particulière ou demander sa limitation, sauf lorsque le traitement est nécessaire à la gestion de ta relation d’emploi avec la Région.

Ces droits peuvent être exercés directement en justifiant de ton identité, par courrier au DPO de la Région Centre-Val de Loire, 9 Rue Saint-Pierre Lentin CS 94117, 45041 Orléans Cedex 1, ou par mail : contact.rgpd@centrevaldeloire.fr

Cette adresse email ne doit pas être utilisée pour contester une amende SNCF* ou pour faire une réclamation YEP'S**
* Pour contester une amende utilise le formulaire que tu trouveras à cette adresse : https://www.contact-contravention.sncf.com/
** Pour toute demande YEP'S, connecte-toi ici : https://moncompte.yeps.fr/Beneficiaires/Contact.aspx

Tu disposes par ailleurs du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, Tel : 01 53 73 22 22, de toute réclamation se rapportant à la manière dont la Région Centre-Val de Loire collecte et traite ses données.

 

Information relative à la protection des données des partenaires sur YEP’S

Finalité de la collecte des données

La collecte et le traitement des données personnelles que vous renseignez sur la plateforme YEP’S sont réalisés sous la responsabilité de la région Centre-Val de Loire à des fins :

  • De création et de gestion de votre compte utilisateur,
  • De votre affiliation au dispositif,
  • De traitement de vos demandes de contact (support utilisateurs),
  • De gestion des remboursements,
  • De gestion des transactions via code barre bidimensionnel entre les bénéficiaires et vous,
  • D’alimentation de l’annuaire des partenaires publiés sur le portail public YEP’S,
  • De la réalisation d’enquêtes et de statistiques.

Ces traitements sont nécessaires à l'exécution d'une mission d'intérêt public dont est investie la Région Centre-Val de Loire.

Catégorie de données traitées

Les catégories des données traitées sont les suivantes :

  • Pour la création et la gestion de votre compte utilisateur et pour le traitement de votre affiliation au dispositif
    • N° SIRET
    • Données commerciales (raison sociale, photo, lien vers site commercial et réseaux sociaux, etc.)
    • Données de contact
    • Coordonnées
    • Pièces jointes
    • Données de connexion
    • Données de navigation
  • Pour la gestion de vos demandes de contact :
    • Adresse mail de l’émetteur
    • Contenu du formulaire de contact
    • Date et heure du formulaire de contact
  • Pour la gestion des remboursements et des transactions via code barre bidimensionnel :
    • Données de transaction
    • IBAN

Destinataires des données

Les destinataires des données, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire à l’accomplissement de leurs fonctions, sont :

  • Pour la gestion des remboursements et des transactions via code barre bidimensionnel :
    • Les Agents habilités de la Région,
    • Les sous-traitants avec lesquels la Région Centre-Val de Loire est liée contractuellement,
    • La paierie Région Centre-Val de Loire.
  • Pour tous les autres traitements :
    • Les Agents habilités de la Région,
    • Les sous-traitants avec lesquels la Région Centre-Val de Loire est liée contractuellement.

Les partenaires sont informés que les données saisies sur « Ma fiche partenaire » sont publiées sur le portail public YEP’S.

Il peut en outre arriver ponctuellement à La Région Centre-Val de Loire d’avoir à transmettre certaines Données personnelles à des tiers :

  • Lorsqu’une obligation règlementaire l’impose,
  • A des fins de contrôle (Commission européenne, Chambre Régionale des Comptes, DGFIP…),
  • Lorsque La Région Centre-Val de Loire peut s’appuyer sur son intérêt légitime ou celui d’un tiers dans les conditions prévues par la législation après information préalable spécifique et possibilité de refus du bénéficiaire.

Les Données collectées par la Région Centre-Val de Loire sont hébergées en France.

Toutefois, la Région Centre-Val de Loire recourt à des prestataires qui hébergent les Données sur le sol de l’Union Européenne mais qui peuvent être soumis à une législation étrangère, notamment la société Microsoft. Pour en savoir plus sur les pratiques de Microsoft en matière de protection des Données, vous pouvez consulter le lien suivant : https://privacy.microsoft.com/fr-fr/privacystatement

Durée de conservation des données

Vos Données personnelles ne sont conservées que le temps nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées ou celui prévu par la règlementation applicable.

  • Pour la gestion de vos demandes de contact :
    • 1 an à compter de la clôture de votre demande (suppression effective au moment de la rentrée scolaire)
  • Pour tous les autres traitements :
    • 36 mois après le terme de la relation de partenariat (suppression effective au moment de la rentrée scolaire)

Les données de connexion et de navigation sont conservées pendant 6 mois.

À l’issue de ces durées, les données peuvent faire l’objet d’un archivage pour répondre aux obligations légales ou réglementaires ou à des fins probatoires. Sinon, les données sont détruites et/ou supprimées ou font l’objet d’une procédure d’anonymisation.

Droits des personnes concernées

Vous disposez d’un droit d'accès aux données à caractère personnel vous concernant, ainsi que celui d’en demander une copie, de faire rectifier ou supprimer celles qui seraient inexactes. Vous pouvez également demander l’effacement des données personnelles vous concernant dès lors que leur conservation par la Région n’est plus nécessaire et/ou vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière ou demander sa limitation, sauf lorsque le traitement est nécessaire à la gestion de votre relation d’emploi avec la Région.
Ces droits peuvent être exercés directement en justifiant de votre identité, par courrier au DPO de La Région Centre-Val de Loire, 9 Rue Saint-Pierre Lentin CS 94117, 45041 Orléans Cedex 1, ou par mail : contact.rgpd@centrevaldeloire.fr

Cette adresse email ne doit pas être utilisée pour faire une réclamation YEP'S.

Vous disposez par ailleurs du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, Tel : 01 53 73 22 22, de toute réclamation se rapportant à la manière dont La Région Centre-Val de Loire collecte et traite ses Données.